PROJET D’APPUI A LA SECURISATION DES DROITS FONCIERS ET FORESTIERS DES CL/PA
Les forêts de la République Démocratique du Congo ont été gérées depuis des années par les communautés locales et peuples Autochtones sur base des pratiques traditionnelles conformément aux coutumes. La reconnaissance de cette gestion coutumière a été prise en compte par le code forestier de 2002, à son article 22 qui stipule que “Une communauté locale peut, à sa demande obtenir à titre de concession forestière une partie ou la totalité des forêts protégées parmi les forêts détenues régulièrement en vertu de la coutume”. Cette reconnaissance de la possession des forêts par les communautés forestières que ces dernières peuvent gérer en vertu de la coutume leur donne la possibilité de les gérer de manière officielle afin d’améliorer leurs conditions de vie et ainsi promouvoir le développement local. L’innovation du code forestier a amené la RDC dans le processus de la Foresterie Communautaire, c’est-à-dire une gestion des forêts par les communautés et pour les communautés. Pour concrétiser ce processus, deux textes réglementaires importants ont été pris dont le Décret n° 14/018 du 02 août 2014 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières aux communautés locales et l’arrêté n°025 du 09 février 2016 portant dispositions spécifiques relatives à la gestion et à l’exploitation de la concession forestière des communautés locales.
C’est dans ce cadre que CAGDFT et ses partenaires de la République Démocratique du Congo (CRI, CECU, CEPECO, CADEM) ont initiés le projet d’appui à la sécurisation des droits fonciers et forestiers des communautés locales et peuples autochtones en RDC (PASDFF-RDC) à travers le processus de la Foresterie Communautaire sur financement de Tenure Facility.
RAPPORT LANCEMENT DU PROJET PASDFF-final
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